Conditions d’utilisation
BotanicalDryGarden – Mates Piante Società Agricola S.S.
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat des produits commercialisés par l'intermédiaire du site www.botanicaldrygarden.com, géré par Mates Piante Società Agricola S.S., ci-après dénommée « Mates Piante » ou « Vendeur ».
Coordonnées du Vendeur :
Mates Piante Società Agricola S.S.
Strada Provinciale 160 Amiatina, 42
58015 Orbetello (GR) – Italia
N° TVA : 01062400534
Site web : www.botanicaldrygarden.com
E-mail : info@botanicaldrygarden.com
En passant une commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des informations relatives aux produits achetés.
La vente des produits s'effectue dans le respect de la réglementation italienne en vigueur en matière de commerce électronique et de contrats à distance, en particulier du D.Lgs. 206/2005 (Codice del Consumo) (Code de la consommation italien) et de ses modifications ultérieures.
On entend par « Client consommateur » la personne physique qui achète des produits à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale.
2. Produits et caractéristiques
Mates Piante est spécialisée dans la production et la commercialisation de plantes ornementales, de couvre-sols et de gazons alternatifs à faibles besoins en eau, ainsi que de produits et de matériaux destinés à la culture et à l'entretien des espaces verts.
Les principales caractéristiques des produits sont indiquées dans les fiches descriptives correspondantes présentes sur le site.
S'agissant principalement de produits végétaux vivants, leur aspect, leur couleur, leur taille et leur développement peuvent varier naturellement en fonction de la saison, des conditions climatiques et de la phase végétative.
Les images publiées sur le site ont une finalité illustrative et représentent les caractéristiques générales des variétés proposées. D'éventuelles différences physiologiques ou saisonnières ne constituent pas nécessairement des défauts de conformité.
Les plantes peuvent être livrées dans des états végétatifs différents selon la période de l'année. Certaines variétés, par exemple, peuvent entrer en repos végétatif pendant les mois les plus froids, ce qui réduit temporairement leur croissance ou modifie la couleur de leur feuillage.
Mates Piante s'engage à fournir des produits sains et conformes aux caractéristiques déclarées, en tenant compte de la nature biologique et des particularités des plantes vivantes.
3. Prix et disponibilité
Tous les prix publiés sur le site sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, s'entendent TVA applicable comprise.
Les éventuels frais d'expédition sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Le prix appliqué au Client est celui affiché au moment de l'achat, sauf erreurs matérielles manifestes, qui seront communiquées sans délai au Client afin de lui permettre de confirmer ou d'annuler la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà conclues.
La disponibilité des produits est soumise à l'état effectif des cultures et aux quantités présentes en pépinière.
Si un produit commandé s'avérait exceptionnellement indisponible, Mates Piante en informera sans délai le Client, en lui proposant, dans la mesure du possible, un produit de remplacement ou le remboursement du montant correspondant au produit indisponible.
Tout remplacement ne sera effectué qu'avec l'accord préalable du Client.
4. Commandes et conclusion du contrat
L'achat des produits s'effectue au moyen de la procédure de commande disponible sur le site.
Avant la confirmation définitive, le Client pourra vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais d'expédition et les données de livraison.
Une fois l'achat finalisé, le système enverra une communication de confirmation à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
La confirmation indiquera les principales informations relatives à la commande ainsi qu'un numéro d'identification à utiliser dans les communications ultérieures.
Le contrat de vente est réputé conclu avec l'acceptation de la commande par Mates Piante, communiquée au moyen de la confirmation de commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des données fournies lors de l'achat, en particulier de l'adresse de livraison et des coordonnées téléphoniques et e-mail.
Toute erreur ou modification devra être communiquée sans délai, de préférence avant la préparation de l'expédition.
5. Modes de paiement
Le paiement des produits achetés s'effectue au moyen des modes disponibles sur le site au moment de la commande.
Parmi les modes de paiement peuvent être proposés :
-
Carte de crédit ou de débit ;
-
PayPal ;
-
Virement bancaire ;
-
Tout autre système de paiement indiqué lors du checkout.
Pour les paiements par virement bancaire, Mates Piante se réserve de procéder à la préparation et à l'expédition de la commande après le crédit effectif du montant dû.
Les coordonnées bancaires et les instructions de paiement sont communiquées au cours de la procédure d'achat.
6. Expéditions et livraisons
Mates Piante effectue des expéditions vers les territoires et les pays indiqués sur le site, selon les modalités et les tarifs disponibles au moment de l'achat.
Les expéditions sont organisées en tenant compte de la destination, des conditions météorologiques et des exigences de transport des plantes vivantes.
Afin de préserver la santé des produits végétaux, les départs sont généralement programmés en début de semaine, en évitant, dans la mesure du possible, les séjours prolongés dans les dépôts des transporteurs pendant le week-end.
Les dates d'expédition et les délais de livraison communiqués ont un caractère indicatif, sauf délais expressément garantis.
Mates Piante s'engage à respecter les délais de livraison prévus par la réglementation applicable et à informer le Client de tout retard significatif.
En présence de conditions météorologiques particulièrement défavorables, de grèves, d'interruptions des transports ou d'autres circonstances susceptibles de compromettre la santé des plantes, Mates Piante pourra proposer ou communiquer un report de l'expédition, dans le respect des droits du Client.
Une fois l'envoi confié au transporteur, le Client pourra recevoir les informations nécessaires pour suivre l'avancement de la livraison.
La responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits pendant le transport demeure régie par la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne le moment du transfert des risques au Client consommateur.
7. Défaut de livraison et envois en instance
S'agissant de plantes vivantes, un séjour prolongé dans les emballages peut compromettre leur santé et leur vitalité.
Si la livraison n'aboutit pas et que l'envoi est mis en instance dans un dépôt du transporteur, un bureau de poste ou un point de retrait, le Client est invité à procéder au retrait dans les plus brefs délais, afin de préserver la santé des plantes et d'éviter toute détérioration due au séjour dans les emballages.
Le Client est en outre invité à suivre les communications et les avis de livraison fournis par le transporteur et à vérifier que les coordonnées indiquées dans la commande sont exactes.
En cas de difficulté de livraison ou de retrait, le Client est prié de contacter Mates Piante sans délai, afin de pouvoir évaluer d'éventuelles solutions.
Dans les limites autorisées par la loi, Mates Piante ne répond pas des détériorations des plantes directement imputables à des retards de retrait attribuables au Client, pour autant que ce dernier ait été correctement informé et mis en mesure de recevoir ou de retirer l'envoi.
Demeurent en tout état de cause réservés les droits du consommateur et les responsabilités du Vendeur prévus par la réglementation en vigueur.
8. Réception et vérification des produits
Au moment de la livraison, le Client est invité à vérifier l'état extérieur des emballages et la correspondance du nombre de colis reçus.
En présence de dommages apparents, il est conseillé de documenter l'état de l'envoi au moyen de photographies et, dans la mesure du possible, de signaler l'anomalie au transporteur au moment de la livraison.
Les produits végétaux étant vivants et pouvant être affectés par les conditions de transport, nous vous conseillons d'ouvrir les emballages rapidement après leur réception.
Si le Client constate des plantes endommagées, des produits manquants ou d'autres anomalies, il est invité à contacter Mates Piante le plus rapidement possible, en indiquant le numéro de commande et en joignant, dans la mesure du possible, des photographies des produits et des emballages.
La rapidité de la communication permet d'évaluer plus précisément l'état de la marchandise et de définir d'éventuelles solutions.
Ces indications ne constituent pas des délais de forclusion et ne limitent pas les droits reconnus au Client consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
9. Conservation et entretien des plantes après la livraison
Les plantes commercialisées par Mates Piante sont des organismes vivants et, à ce titre, nécessitent des conditions de conservation et de culture appropriées.
Après la livraison, le Client est invité à retirer rapidement les plantes des emballages, à les placer à l'extérieur dans un endroit lumineux et à vérifier l'état de la motte.
Les arrosages devront être effectués en fonction des besoins effectifs des plantes, en évitant aussi bien une déshydratation excessive que des stagnations d'eau prolongées.
Si la plantation ne peut pas avoir lieu immédiatement, le Client est invité à conserver les plantes dans des conditions adaptées, en les protégeant des températures extrêmes, des gelées et des conditions météorologiques potentiellement néfastes.
Pour favoriser une bonne reprise, il est important de suivre les indications relatives à la préparation du sol, à l'exposition au soleil, à l'arrosage et à l'entretien figurant dans les fiches produits ou fournies par Mates Piante.
La croissance et la couverture ultérieure du sol dépendent de nombreux facteurs, parmi lesquels les conditions climatiques, la saison de plantation, la qualité du sol, la disponibilité de la lumière et la bonne gestion des arrosages.
Par conséquent, les éventuels délais de croissance et de couverture indiqués sur le site doivent être entendus comme des estimations indicatives, sauf garanties spécifiques expressément convenues.
Mates Piante reste à votre disposition pour fournir des indications sur la bonne conservation et la culture des produits achetés.
Les éventuelles détériorations survenues après la livraison, directement imputables à une conservation ou à une gestion inappropriée de la part du Client, ne sont pas imputables à Mates Piante, sans préjudice de l'application de la garantie légale pour d'éventuels défauts de conformité d'origine.
10. Garantie légale de conformité
Mates Piante garantit que les produits vendus sont conformes au contrat de vente, dans le respect des articles 128 et suivants du Codice del Consumo.
À l'égard du Client consommateur, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison qui se manifestent dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
La garantie légale couvre les défauts d'origine du produit, mais non les détériorations survenues ultérieurement et directement imputables à des causes extérieures ou à des modalités de conservation, de culture et d'entretien inappropriées.
Compte tenu de la nature biologique des plantes, les variations saisonnières de couleur, les ralentissements de croissance, la perte temporaire du feuillage ou les périodes de repos végétatif ne constituent pas nécessairement des défauts de conformité, pour autant qu'ils soient compatibles avec les caractéristiques de la variété et avec ce qui a été déclaré au moment de la vente.
En cas de défaut de conformité présumé, le Client pourra contacter Mates Piante en fournissant une description du problème, la référence de la commande et toute photographie utile à l'évaluation.
Mates Piante examinera le signalement en tenant compte de la nature du produit et de l'état constaté.
Si un défaut de conformité est établi, le Client consommateur aura droit aux recours prévus par la réglementation en vigueur, parmi lesquels, selon les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement, lorsqu'ils sont applicables et possibles, la réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.
Les recours prévus par la garantie légale peuvent être exercés sans frais pour le Client dans les cas fixés par la loi.
La présente section ne limite ni n'exclut aucun droit impératif reconnu au consommateur.
Pour les achats effectués par des Clients professionnels, les dispositions du Code civil italien et les autres règles pertinentes s'appliquent.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles 52 et suivants du Codice del Consumo, le Client consommateur dispose en règle générale du droit de se rétracter du contrat d'achat à distance dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans être tenu de fournir de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En particulier, l'article 59, alinéa 1, lettre d), du Codice del Consumo exclut le droit de rétractation pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Mates Piante commercialise des plantes vivantes et des produits végétaux qui, compte tenu de leurs caractéristiques et des conditions de conservation, peuvent être sujets à une détérioration rapide.
Pour les produits qui relèvent effectivement de la catégorie susmentionnée, le droit de rétractation est exclu dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.
Pour les autres produits, auxquels le droit de rétractation s'applique, le Client pourra exercer ce droit dans le délai prévu par la loi, en communiquant explicitement sa décision à Mates Piante.
La communication pourra être envoyée par courrier électronique à l'adresse info@botanicaldrygarden.com ou par tout autre moyen approprié prévu par la réglementation applicable.
Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par le Codice del Consumo ou transmettre toute autre déclaration explicite de sa volonté de se rétracter.
Pour les produits soumis au droit de rétractation, le Client devra procéder à leur restitution dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de restitution sont à la charge du Client, sauf indication ou disposition légale contraire.
Le Client est responsable de la dépréciation éventuelle des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, dans les limites prévues par la loi.
Le remboursement sera effectué selon les modalités et les délais fixés par le Codice del Consumo.
L'éventuelle exclusion du droit de rétractation ne porte en aucun cas atteinte aux droits découlant de la garantie légale de conformité.
12. Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et en fonction de la nature des produits achetés.
Avant de procéder au retour, le Client est invité à contacter Mates Piante afin de recevoir les indications pratiques nécessaires, sans préjudice de la possibilité d'exercer ses droits selon les modalités et dans les délais prévus par la loi.
En cas de retour de produits végétaux vivants, il est particulièrement important de convenir de modalités d'emballage et d'expédition appropriées, afin de réduire le risque de détérioration pendant le transport.
Pour cette raison, dans la mesure du possible, Mates Piante conseille d'effectuer les expéditions de retour en début de semaine, en évitant les séjours prolongés dans les dépôts des transporteurs.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci sera effectué selon les modalités et les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement comprend les montants dus en vertu de la loi et est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.
Mates Piante pourra différer le remboursement dans les cas et les limites autorisés par la réglementation en vigueur, y compris, le cas échéant, jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à la preuve de leur expédition.
13. Réclamations et assistance
Pour toute question, demande d'assistance ou signalement relatif aux produits achetés, le Client peut contacter Mates Piante au moyen des coordonnées indiquées sur le site.
Afin de faciliter le traitement des demandes, il est conseillé d'indiquer le numéro de commande, une description du problème et d'éventuelles photographies de la marchandise.
Mates Piante s'engage à examiner les signalements reçus et à fournir une réponse dans les plus brefs délais, en évaluant les circonstances spécifiques et les droits du Client.
Les demandes d'assistance relatives à la culture, à la plantation ou à l'entretien des plantes pourront également être évaluées sur la base des informations fournies par le Client concernant l'état du sol, l'exposition au soleil et les arrosages effectués.
14. Responsabilité
Mates Piante s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques déclarées et à gérer les commandes avec la diligence professionnelle requise.
Les indications relatives à la culture, aux délais de croissance, aux besoins en eau et à l'entretien ont un caractère général et peuvent nécessiter des adaptations en fonction des caractéristiques du lieu de plantation.
Mates Piante ne garantit pas des résultats identiques dans des conditions environnementales et culturales différentes, sauf engagements spécifiques expressément pris.
Dans les limites autorisées par la loi, Mates Piante ne répond pas des dommages ou détériorations directement imputables à une utilisation inappropriée des produits, à des conditions de culture inadaptées ou à d'autres causes non imputables au Vendeur.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprétée comme une exclusion ou une limitation des responsabilités impératives prévues par la réglementation en vigueur, ni des droits reconnus au Client consommateur.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne, sans préjudice des éventuels droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable dans son pays de résidence.
Pour les litiges relatifs aux contrats conclus avec des Clients consommateurs, la compétence territoriale est déterminée conformément aux dispositions impératives prévues par la loi.
Pour les litiges relatifs aux contrats conclus avec des Clients professionnels, les dispositions légales ordinaires s'appliquent, sauf accords valablement conclus entre les parties.
16. Modifications des conditions générales
Mates Piante se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour des besoins organisationnels, commerciaux ou pour des adaptations réglementaires.
Les modifications seront publiées sur le site et s'appliqueront aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
Pour les commandes déjà conclues, les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat continueront de s'appliquer, sauf dispositions légales impératives.
Mates Piante Società Agricola S.S.
Strada Provinciale 160 Amiatina, 42
58015 Orbetello (GR) – Italia
N° TVA : 01062400534
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